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Voir toutes les procéduresRédiger une convention individuelle de forfait en heures
Si l’organisation de votre entreprise vous amène de façon récurrente à faire effectuer des heures supplémentaires à certains salariés, le forfait en heures peut vous permettre de consacrer de façon pérenne le recours à ces heures supplémentaires.
Un forfait horaire est un mode d’organisation du temps de travail qui prévoit par avance le nombre d’heures supplémentaires que réalisera un salarié. Ces heures supplémentaires peuvent être anticipées au niveau de la semaine (et donc au-delà de 35 heures), du mois (au-delà de 151,67 heures) ou de l’année (au-delà de 1607 heures ou autre volume fixé par convention collective).
Les forfaits en heures peuvent donc être hebdomadaires, mensuels ou annuels. Ils prévoient de rémunérer systématiquement un nombre d’heures supplémentaires accomplies régulièrement par vos salariés.
Leur mise en place nécessite la rédaction d’un écrit, qui devra être signé par l’employeur et le salarié.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape
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Étape 1 Déterminer les conditions de mise en place du forfait en heures
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2
Étape 2 Déterminer le contenu de la convention de forfait en heure
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Étape 3 Rédiger la convention de forfait en heure
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