Blâme

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Obtenir un modèle de lettre de blâme écrit pour un salarié

Le blâme au travail est une sanction disciplinaire pouvant être adressée à un salarié qui a commis une faute légère.

Analyser si la situation permet d’adresser un blâme au salarié

Le blâme est une sanction assez légère pour le salarié car elle n’a pas d’impact sur sa présence dans l’entreprise ou encore sa rémunération.

Le blâme au travail et l’avertissement sont souvent présentés ensemble, car ce sont les sanctions disciplinaires les plus légères pouvant être prononcées à l’égard d’un salarié.

Lorsqu’un employeur souhaite prononcer un blâme à l’égard d’un salarié, il doit le faire par écrit et en respectant une procédure.

Exemples de fautes du salarié pouvant justifier un blâme au travail :

  • des retards répétés ;
  • une absence non justifiée ;
  • un comportement irrespectueux.

Respecter la procédure du blâme

La procédure du blâme est différente selon le type de blâme prononcé :

  • blâme avec inscription au dossier du salarié ;
  • blâme sans inscription au dossier du salarié.

Blâme sans inscription au dossier du salarié

Lorsque le blâme n’est pas inscrit au dossier du salarié, l’employeur doit informer le salarié de la notification du blâme par une lettre.

La lettre adressée au salarié doit énoncer les faits reprochés au salarié, expliquer en quoi ils sont constitutifs d’une faute, et préciser qu’un blâme est prononcé à l’encontre du salarié.

Blâme avec inscription au dossier du salarié

Le blâme au travail avec inscription au dossier du salarié doit respecter la procédure disciplinaire applicable aux autres sanctions, c’est-à-dire :

  • convocation à un entretien préalable au blâme ;
  • tenue de l’entretien préalable au blâme ;
  • notification du blâme.

L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable à sanction, dans un délai de 2 mois maximum après avoir eu connaissance de la faute du salarié.

Pour convoquer le salarié, l’employeur doit lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de convocation à l’entretien préalable au blâme doit notamment contenir les éléments suivants :

  • l’objet de la convocation et la sanction envisagée ;
  • la date et l’heure de l’entretien ;
  • la possibilité pour le salarié de se faire assister.

L’employeur doit ensuite tenir un entretien préalable au blâme. Durant cet entretien préalable au blâme, l’employeur évoque les faits qui sont reprochés au salarié. Le salarié doit pouvoir donner des explications sur ces faits et s’exprimer librement.

Notifier le blâme

Lorsqu’un employeur souhaite prononcer un blâme au travail comme sanction disciplinaire à un salarié, il doit nécessairement le faire par écrit.

Blâme sans inscription au dossier du salarié

Il n’est pas obligatoire de transmettre le blâme au travail par lettre recommandée avec accusé de réception, mais pour des raisons de preuves il est conseillé de le faire.

Blâme avec inscription au dossier du salarié

À l’issue de l’entretien préalable, l’employeur doit notifier le blâme au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.

La notification du blâme doit avoir lieu dans un délai de 2 jours minimum après l’entretien préalable. Le délai maximal pour prononcer le blâme est de 1 mois.

 

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Les étapes
  • 1 Qualifier les faits fautifs
  • 2 Décider de la sanction applicable
  • 3 Respecter la procédure disciplinaire
  • 4 Notifier la sanction disciplinaire
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