Réagir face à une prise d'acte de rupture du contrat de travail

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un dispositif qui permet au salarié de rompre immédiatement son contrat de travail aux torts de l’employeur lorsque ce dernier a commis un manquement suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat.

Le salarié vous transmet un écrit dans lequel il relève un certain nombre de griefs à votre encontre, puis saisit le conseil de prud’hommes.

Si la gravité du manquement est établie, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, elle s’analyse en une démission et prive le salarié de toute indemnité.

En fonction de la situation, il peut être utile de transiger avec le salarié. Parfois, il est préférable de le laisser aller au bout de sa démarche. Dans tous les cas, vous devez réagir et ne surtout pas rester attentiste.

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Analyser les conditions de la rupture

    Si la prise d’acte de rupture du contrat de travail n’est soumise à aucun formalisme particulier, le salarié doit respecter certaines conditions de mise en œuvre.
  • 2

    Étape 2 Gérer les effets immédiats de la prise d’acte

    La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Même si vous contestez les manquements invoqués par le salarié, le contrat est définitivement rompu : vous devez réagir en conséquence et remettre au salarié ses documents de fin de contrat.
  • 3

    Étape 3 Évaluer les risques et préparer votre défense

    Dans la majorité des cas, la prise d'acte constitue la première étape dans la logique contentieuse engagée par le salarié, et sera suivie par une convocation devant le conseil des prud'hommes. Il est nécessaire de préparer votre défense avec sérieux et de ne pas rester attentiste. Votre attitude dépendra de la nature et de la gravité des manquements qui vous sont reprochés.

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Mises à jour règlementaires

Cass, soc., 15 janvier 2020, n° 18-23.417 (des manquements anciens et persistants peuvent justifier la prise d’acte aux torts de l’employeur)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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