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Voir toutes les procéduresRéagir face à une prise d'acte de rupture du contrat de travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un dispositif qui permet au salarié de rompre immédiatement son contrat de travail aux torts de l’employeur lorsque ce dernier a commis un manquement suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat.
Le salarié vous transmet un écrit dans lequel il relève un certain nombre de griefs à votre encontre, puis saisit le conseil de prud’hommes.
Si la gravité du manquement est établie, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, elle s’analyse en une démission et prive le salarié de toute indemnité.
En fonction de la situation, il peut être utile de transiger avec le salarié. Parfois, il est préférable de le laisser aller au bout de sa démarche. Dans tous les cas, vous devez réagir et ne surtout pas rester attentiste.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Analyser les conditions de la rupture
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2
Étape 2 Gérer les effets immédiats de la prise d’acte
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3
Étape 3 Évaluer les risques et préparer votre défense
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