Courrier accusant réception de la prise d’acte de rupture
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié

- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Votre salarié vous a notifié la prise d’acte de rupture de son contrat de travail.
Que les manquements invoqués par le salarié soient justifiés ou non, vous devez impérativement lui remettre sans délai ses documents de fin de contrat.
Vous n’avez pas l’obligation de répondre au courrier de votre salarié. Toutefois, nous vous conseillons de le faire, ne serait-ce que pour lui remettre ses documents de fin de contrat et, le cas échéant, de lever la clause de non concurrence contractuellement prévue.
Ce courrier doit être rédigé avec précaution : en effet, la prise d’acte ayant dans la majorité des cas une issue contentieuse, il sera très certainement produit devant le conseil de prud’hommes.
Veillez également à envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception, et à en garder une copie.
Lumio vous propose un modèle de courrier pour accuser réception de la prise d’acte de rupture du contrat de travail de votre salarié. Laisser vous guider pas à pas pour adapter ce modèle à votre situation et éviter les erreurs.
Souhaitez-vous Réagir face à une prise d'acte de rupture du contrat de travail ?
Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Analyser les conditions de la rupture
- 2 Gérer les effets immédiats de la prise d’acte
- 3 Évaluer les risques et préparer votre défense
Commencez la procédure réagir face à une prise d'acte de rupture du contrat de travail dès aujourd'hui
Tester cette procédure
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.
Découvrir les Editions TissotToujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement