Courrier accusant réception de la prise d’acte de rupture

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  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
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Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Votre salarié vous a notifié la prise d’acte de rupture de son contrat de travail.

Que les manquements invoqués par le salarié soient justifiés ou non, vous devez impérativement lui remettre sans délai ses documents de fin de contrat.

Vous n’avez pas l’obligation de répondre au courrier de votre salarié. Toutefois, nous vous conseillons de le faire, ne serait-ce que pour lui remettre ses documents de fin de contrat et, le cas échéant, de lever la clause de non concurrence contractuellement prévue.

Ce courrier doit être rédigé avec précaution : en effet, la prise d’acte ayant dans la majorité des cas une issue contentieuse, il sera très certainement produit devant le conseil de prud’hommes.

Veillez également à envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception, et à en garder une copie.

Lumio vous propose un modèle de courrier pour accuser réception de la prise d’acte de rupture du contrat de travail de votre salarié. Laisser vous guider pas à pas pour adapter ce modèle à votre situation et éviter les erreurs.

 

Souhaitez-vous Réagir face à une prise d'acte de rupture du contrat de travail ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Analyser les conditions de la rupture
  • 2 Gérer les effets immédiats de la prise d’acte
  • 3 Évaluer les risques et préparer votre défense

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