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Voir toutes les procéduresComment négocier un accord de rupture conventionnelle collective ?
La rupture conventionnelle collective est un mode de rupture du contrat de travail créé par les ordonnances du 22 septembre 2017. Elle permet d’organiser des départs volontaires dans le cadre d’un accord collectif, en dehors de tout contexte économique.
Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif et d’un accord individuel. La mise en œuvre de l’accord collectif de RCC requiert le consentement des salariés et de l’employeur : il s’agit de ruptures d’un commun accord.
Sa mise en place nécessite la conclusion d’un accord collectif, l’homologation par la DREETS et des candidatures au départ volontaire.
Plusieurs questions se posent alors :
- Comment préparer et conclure un accord de rupture conventionnelle collective ?
- Quel doit être son contenu ?
- Que se passe-t-il en cas de validation ou de refus de l’administration ?
- Quels droits bénéficient le salarié qui voit son contrat de travail rompu ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure
- 1 Préparer le projet de rupture conventionnelle collective
- 2 Informer l’Administration de l’ouverture des négociations
- 3 Négocier et conclure un accord collectif
- 4 Déposer l’accord collectif
- 5 Recueillir et accepter les candidatures des salariés
- 6 Notifier la rupture et connaître les droits des salariés


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Nos explications détaillées pour chaque étape
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Étape 1 Préparer le projet de rupture conventionnelle collective
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Étape 2 Informer l’Administration de l’ouverture des négociations
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Étape 3 Négocier et conclure un accord collectif
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Étape 4 Déposer l’accord collectif
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Étape 5 Recueillir et accepter les candidatures des salariés
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Étape 6 Notifier la rupture et connaître les droits des salariés
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