Établir une convention individuelle - rupture conventionnelle collective

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Convention individuelle de rupture dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

La rupture des contrats de travail dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective passe par la conclusion d’une convention individuelle de rupture avec chaque salarié dont la candidature a été acceptée.

En effet, la rupture conventionnelle collective étant basée sur le volontariat, elle ne peut pas être imposée aux salariés. Ces derniers doivent se porter candidat pour adhérer à l’accord de rupture conventionnelle collective et voir le contrat de travail rompu d’un commun accord. Lorsque vous acceptez la candidature d’un salarié, celle-ci emporte rupture du contrat de travail d’un commun accord des parties, à l’issue du délai de rétractation prévu dans l’accord collectif.

 

Souhaitez-vous Négocier et mettre en œuvre un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Préparer le projet de rupture conventionnelle collective
  • 2 Informer l’Administration de l’ouverture des négociations
  • 3 Négocier et conclure un accord collectif
  • 4 Déposer l’accord collectif
  • 5 Recueillir et accepter les candidatures des salariés
  • 6 Notifier la rupture et connaître les droits des salariés

Les autres documents personnalisables de la procédure

Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

Découvrir les Editions Tissot

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document