Convocation à entretien préalable - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés

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L’entretien préalable est une étape indispensable à la procédure de licenciement pour motif économique : vous devez convoquer chaque salarié concerné, et réaliser les entretiens selon les mêmes modalités que pour un licenciement pour motifs personnels.

Notez-le : il est fortement conseillé de convoquer le salarié par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, ou par tout autre moyen permettant d’attester de la date d’envoi et de réception (huissier, Chronopost).

 

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Les étapes
  • 1 Effectuer les vérifications préalables
  • 2 Fixer les critères permettant d’établir l’ordre des licenciements
  • 3 Rechercher des postes pour un éventuel reclassement
  • 4 Consulter le CSE
  • 5 Réaliser les entretiens préalables
  • 6 Notifier les licenciements
  • 7 Informer l’Administration

Les autres documents personnalisables de la procédure

Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Notification du licenciement (entreprise de moins de 1000 salariés) - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Notification du licenciement (entreprise de 1000 salariés ou plus) - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

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