Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés

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Le licenciement économique d’un salarié ne peut intervenir que si tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et si son reclassement ne peut pas être opéré sur les emplois disponibles situés sur le territoire national, dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient.

Conseil

Pour des raisons de preuve, il est conseillé d’envoyer les propositions de reclassement par courrier recommandé avec avis de réception ou de les remettre en main propre contre décharge.

 

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Les étapes
  • 1 Effectuer les vérifications préalables
  • 2 Fixer les critères permettant d’établir l’ordre des licenciements
  • 3 Rechercher des postes pour un éventuel reclassement
  • 4 Consulter le CSE
  • 5 Réaliser les entretiens préalables
  • 6 Notifier les licenciements
  • 7 Informer l’Administration

Les autres documents personnalisables de la procédure

Convocation à entretien préalable - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Notification du licenciement (entreprise de moins de 1000 salariés) - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Notification du licenciement (entreprise de 1000 salariés ou plus) - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

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