Courrier de mise en demeure dans le cadre d'une procédure de présomption de démission

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier de mise en demeure dans le cadre d'une procédure de présomption de démission Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Lorsqu’un salarié est en situation d’abandon de poste, il est possible pour l’employeur au terme d’un certain délai de considérer le salarié comme démissionnaire.

Afin d’apporter la preuve de la bonne réalisation de la procédure légale permettant de qualifier un abandon de poste en démission, il est nécessaire d’adresser la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Souhaitez-vous Gérer la démission d'un salarié ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Vérifier le droit à démissionner
  • 2 Vérifier la volonté libre et réelle de démissionner du salarié
  • 3 Recueillir la preuve de la réalité et du sérieux de la démission
  • 4 Évaluer le risque de requalification éventuelle de la démission
  • 5 Accepter la démission et répondre au salarié
  • 6 Mettre en œuvre la présomption de démission
  • 7 Réaliser les formalités de fin de contrat

Les autres documents personnalisables de la procédure

Courrier accusant réception de la démission d'un salarié Voir le document Prise d’acte d’une démission suite à abandon de poste Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

Découvrir les Editions Tissot

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document