Réponse de l'employeur aux membres du comité social et économique suite à une réunion ordinaire
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’établissement d’un ordre du jour de la réunion et d’un procès-verbal du CSE n’est pas obligatoire.
Les membres du CSE remettent à l’employeur une note écrite exposant l’objet des demandes présentées, 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. Les réponses à ces demandes doivent être formalisées par écrit, au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.
Notez-le : vous n’avez pas l’obligation de répondre à une question posée verbalement lors de la réunion du CSE, qui n’aurait pas été précédée d’une note écrite.
Les questions ainsi que les réponses doivent être portées sur un registre spécial ou annexées à ce registre.
Souhaitez-vous Organiser et diriger une réunion CSE ?
Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Définir les objectifs de la réunion
- 2 Inviter les bons intervenants
- 3 Animer une réunion
- 4 Gérer le suivi d’une réunion
Les autres documents personnalisables de la procédure
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.
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