Ordre du jour d’une réunion CSE

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Ordre du jour d’une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE) Réalisez ce document
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L’ordre du jour n’est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés. En principe, les membres du CSE remettent à l’employeur une note écrite exposant l’objet des demandes présentées, 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. En revanche, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ordre du jour est obligatoire et doit être remis au moins 3 jours avant la réunion.

L’ordre du jour est arrêté conjointement par le président (employeur) du CSE et le secrétaire. S’ils ne parviennent pas à s’accorder pour mettre un point de consultation à l’ordre du jour, l’un des deux peut l’inscrire de plein droit.

N’oubliez pas que les points portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail doivent être traités au cours d’au moins quatre réunions par an.

 

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Les étapes
  • 1 Définir les objectifs de la réunion
  • 2 Inviter les bons intervenants
  • 3 Animer une réunion
  • 4 Gérer le suivi d’une réunion
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