Établir un accord de performance collective : le modèle type
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
L’accord de performance collective vise à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi, indépendamment de tout contexte de licenciement économique.
La particularité de l’accord de performance collective réside dans son articulation avec le contrat de travail. Les clauses de l’accord se substituent aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail avec l’accord du salarié.
Si le salarié s’oppose à l’application de l’accord, il peut être licencié pour un motif fondé sur le refus de l’accord, il bénéficie alors d’un abondement exceptionnel de son compte personnel de formation.
Souhaitez-vous Négocier et mettre en œuvre un accord de performance collective (APC) ?
Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Définir le contenu de l’accord
- 2 Aboutir à la signature de l’accord
- 3 Réagir à la décision du salarié
Commencez la procédure négocier et mettre en œuvre un accord de performance collective (apc) dès aujourd'hui
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