Etablir une charte d'entreprise relative au télétravail

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Charte d’entreprise concernant le télétravail Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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La charte d’entreprise concernant le télétravail ne peut être mise en œuvre que lorsque les négociations en vue de la conclusion d’un accord collectif ont échoué.

Si aucun accord collectif n’encadre le télétravail, l’employeur peut rédiger une Charte télétravail après avis du comité social et économique, s’il existe dans l’entreprise.

En l’absence de CSE ou de délégués syndicaux, l’employeur peut directement rédiger et définir, comme il le souhaite, la Charte télétravail de l’entreprise.

Une fois préparée, elle est communiquée par tout moyen à l’ensemble du personnel.

 

Souhaitez-vous Négocier un accord collectif d'entreprise ou une charte sur le télétravail ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Analyser comment vous souhaitez mettre en place le télétravail
  • 2 Définir le contenu de l’accord
  • 3 Aboutir à la signature de l’accord

Les autres documents personnalisables de la procédure

Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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