Comment négocier un accord collectif ou une charte sur le télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Cette forme de travail peut être exercée de façon régulière ou occasionnelle, en alternance avec l’exécution de tâches en entreprise, si cette alternance présente une certaine continuité.

Le télétravail peut être mis en place dans votre entreprise dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. Vous pouvez également le mettre en place en signant de simples accords avec vos salariés.

Plusieurs questions se posent alors :

• Comment négocier un accord sur le télétravail ?
• Faut-il obligatoirement passer par un accord collectif pour mettre en place une charte ?
• Quel est le contenu requis dans l’accord collectif ?
• En cas d’absence d’accord collectif ou de charte, que faire ?