Comment négocier un accord collectif ou une charte sur le télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Cette forme de travail peut être exercée de façon régulière ou occasionnelle, en alternance avec l’exécution de tâches en entreprise, si cette alternance présente une certaine continuité.

Le télétravail peut être mis en place dans votre entreprise dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. Vous pouvez également le mettre en place en signant de simples accords avec vos salariés.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Comment négocier un accord sur le télétravail ?
  • Faut-il obligatoirement passer par un accord collectif pour mettre en place une charte ?
  • Quel est le contenu requis dans l’accord collectif ?
  • En cas d’absence d’accord collectif ou de charte, que faire ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail Voir le document Charte d’entreprise concernant le télétravail Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Analyser comment vous souhaitez mettre en place le télétravail

    Le télétravail peut être mis en place dans une entreprise par trois moyens : - un simple accord avec le salarié (courrier, oralement, mail, etc.) ; - une charte élaborée par l’employeur et après avis du CSE, s'il existe ; - un accord collectif.
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    Étape 2 Définir le contenu de l’accord

    Une fois que vous avez décidé de négocier un accord sur le télétravail, vous devez au préalable définir les clauses que vous souhaitez intégrer à cet accord. Certaines d’entre elles sont obligatoires.
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    Étape 3 Aboutir à la signature de l’accord

    Pour être applicable, l’accord doit impérativement respecter les règles relatives à la conclusion d’un accord collectif.

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Mises à jour règlementaires

Cass. soc., 16 février 2022, n° 20-17.644 (sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas modifier, sans l'accord des salariés concernés, les droits qu'ils tiennent de leur contrat de travail)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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