Gérer la demande de congé de présence parentale

Le congé de présence parentale peut être sollicité par un salarié lorsque son enfant rencontre des problèmes de santé. Le congé de présence parentale peut être pris par un salarié en cas de maladie, d’accident et de handicap grave de son enfant, pour lui permettre d’accompagner ce dernier tout au long de ses soins thérapeutiques.

La durée du congé de présence parentale est de 310 jours et le salarié peut les utiliser soit de manière continue sur une période déterminée, soit de manière fractionnée à l’intérieur d’une période déterminée.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Quelles caractéristiques l’enfant doit-il présenter pour que le parent puisse bénéficier de ce congé ?
  • Comment le salarié doit-il formuler sa demande ?
  • Dans quelle situation administrative se trouve le salarié durant ce congé ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier le respect des conditions légales pour bénéficier de ce congé

    Votre salarié a droit au congé de présence parentale dans le respect de certaines conditions liées à l’état de santé de l’enfant.
  • 2

    Étape 2 Vérifier la forme de la demande de congé de présence parentale

    Même si la demande respecte toutes les conditions de fond, elle doit tout de même respecter un certain formalisme.
  • 3

    Étape 3 Accorder le congé de présence parentale

    Si votre salarié remplit toutes les conditions légales et vous a correctement informé, vous devez lui accorder son congé de présence parentale. Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu. Le salarié n’est pas rémunéré, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

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Mises à jour règlementaires

Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (assouplissement de la procédure dérogatoire de renouvellement du congé)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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