53 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresGérer le non-respect des règles de santé et de sécurité
En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés : vous devez prendre toute les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé physique et mentale.
Les salariés ont également un rôle actif en matière de santé et de sécurité au travail : chaque salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Ainsi, chaque salarié doit respecter les instructions que vous avez préalablement édictées, sous peine de sanctions disciplinaires. Suivant la gravité des faits, la sanction pourra aller du simple avertissement au licenciement pour faute grave.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure gérer le non-respect des règles de santé et de sécurité dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Connaître vos obligations en matière de santé et de sécurité
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2
Étape 2 Évaluer les manquements du salarié à son obligation de sécurité
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3
Étape 3 Choisir une sanction adaptée
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Mises à jour règlementaires

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