Gérer le non-respect des règles de santé et de sécurité

En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés : vous devez prendre toute les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé physique et mentale.

Les salariés ont également un rôle actif en matière de santé et de sécurité au travail : chaque salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Ainsi, chaque salarié doit respecter les instructions que vous avez préalablement édictées, sous peine de sanctions disciplinaires. Suivant la gravité des faits, la sanction pourra aller du simple avertissement au licenciement pour faute grave.

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Connaître vos obligations en matière de santé et de sécurité

    En tant qu'employeur, vous avez une obligation générale de sécurité : vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Afin que les salariés puissent agir en toute sécurité, vous devez vous assurer que les règles sont connues et appliquées.
  • 2

    Étape 2 Évaluer les manquements du salarié à son obligation de sécurité

    L’obligation de sécurité ne pèse pas uniquement sur l’employeur : chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, et veiller à celles des personnes susceptibles d’être affectées par ses actes ou ses omissions au travail.
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    Étape 3 Choisir une sanction adaptée

    Le non-respect d’une règle de sécurité par un salarié peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Pour décider de la sanction adaptée, vous devez tenir compte de différents éléments.

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Mises à jour règlementaires

Cass. soc., 14 octobre 2020, n° 18-26.829 (est justifiée la mise à pied disciplinaire infligée à un salarié qui ne porte pas ses chaussures de sécurité sur un chantier)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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Santé sécurité au travail

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