Informer l'inspection du travail d'un nouvel horaire collectif

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Modification de l’horaire collectif de travail : lettre d'information pour l'inspection du travail Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Comme pour tout changement d’horaire, vous devez informer l’inspection du travail de la modification de l’horaire collectif de travail dans votre entreprise.

 

Souhaitez-vous Modifier les horaires collectifs de travail ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Consulter le comité social et économique
  • 2 Déterminer si l’accord des salariés est nécessaire
  • 3 Proposer la modification aux salariés par écrit
  • 4 Procéder aux formalités

Les autres documents personnalisables de la procédure

Proposition de modification des horaires collectifs de travail Voir le document Avenant au contrat de travail à la suite de la modification des horaires collectifs de travail Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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