Demande de passage d’un temps partiel à un temps plein

Quel que soit le type de son contrat, la durée de travail d’un salarié peut être amenée à évoluer à tout moment, à son initiative ou du fait d’une demande de son employeur.

Pour autant, une modification de la durée de travail emporte des effets sur le contrat de travail et implique un accord explicite réciproque matérialisé par un avenant.

Un changement affectant le temps de travail d’un salarié doit respecter certaines conditions.

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Préciser l’origine de la demande de passage à un temps plein

    La modification de la durée de travail de votre salarié est une décision importante qui implique une modification de son contrat de travail : - si votre salarié est à l’initiative de la demande et que vous l’acceptez, un avenant au contrat doit être rédigé et signé ; - si vous êtes à l’origine de la demande, vous devrez préalablement respecter le formalisme de la procédure de passage à un temps plein.
  • 2

    Étape 2 Traiter la demande émise par l’un de vos salariés

    Une demande de passage à temps plein ou demande de passage à temps partiel à l’initiative d’un salarié ne procèdent pas du même formalisme. Sa demande, quelle que soit sa forme, vous engage à certaines obligations.
  • 3

    Étape 3 Proposer à un salarié le passage à un temps plein

    La durée de travail est un élément essentiel du contrat de travail de votre salarié. En conséquence, vouloir la changer implique une modification de ce dernier ainsi que le respect d’un formalisme particulier. En toutes circonstances, l’accord de votre salarié demeure indispensable, vous ne pouvez donc pas lui imposer le passage à un temps plein.
  • 4

    Étape 4 Rédiger l’avenant au contrat de travail

    Lorsque la demande de passage d'un temps partiel à un temps plein est validée, vous devez rédiger un avenant au contrat de travail du salarié précisant la nouvelle durée du travail ainsi que la rémunération correspondante.

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