Recruter en CDD de mission, la procédure détaillée

Le CDD de mission, également appelé « CDD à objet défini », est une forme particulière de contrat à durée déterminée réservée aux entreprises du secteur privé.

Contrairement à un CDD classique, son terme n’est fixé à aucune date précise puisqu’il a vocation à s’achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin.

En pratique, le CDD de mission peut vous permettre d’avoir recours à des profils très qualifiés pour une durée restreinte à la réalisation d’un projet, sans avoir à vous engager sur un CDI.

Ce type de contrat demeure toutefois régi par des dispositions spécifiques. Ces dernières déterminent notamment les salariés éligibles, la durée de leur mission, les conditions de mise en œuvre du contrat ainsi que les garanties dont bénéficient ces salariés.

Plusieurs questions se posent :

• La durée du contrat de mission peut-elle être plafonnée ?
• Sa rédaction relève-t-elle d’un formalisme particulier ?
• Existe-t-il des modalités de rupture à respecter ?
• Quelles indemnités seront dues au salarié au terme de sa mission ?