Conclure un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance dont l’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification. Cela oblige l’employeur à prévoir une action de professionnalisation, la désignation et la formation d’un tuteur pour accueillir et suivre la personne embauchée, etc.

Il permet de recruter, former et qualifier un salarié en alternant périodes de travail en entrepris et périodes de formation. A la fin de ce contrat, le collaborateur aura acquis une qualification et un savoir-faire professionnel reconnus par votre branche ainsi qu’au niveau national.

Plusieurs questions se posent :

  • Devez-vous inscrire le jeune dans un centre de formation ?
  • Quelle formation devez-vous assurer ?
  • Quelle en sera la durée ?
  • Quel en est le coût ?
  • Quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier la possibilité de conclure un contrat de professionnalisation

    La conclusion d’un contrat de professionnalisation implique que le salarié ait moins de 26 ans ou qu’il soit demandeur d’emploi. Cela implique également que vous donniez une formation au salarié, en entreprise (si vous disposez d’un service formation) ou en centre de formation agréé.
  • 2

    Étape 2 Déterminer la nature du contrat

    Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI. Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai.
  • 3

    Étape 3 Déterminer la rémunération

    La rémunération ne peut être fixée librement par l’entreprise. Un minimum est à respecter en fonction de l’âge du du salarié et de son niveau d’étude.
  • 4

    Étape 4 Formaliser le contrat

    La conclusion d’un contrat de professionnalisation suppose un formalisme spécifique, qui diffère de la rédaction d’un contrat de travail classique. Pour que le contrat soit valable, ce dernier doit faire l’objet d’un Cerfa.
  • 5

    Étape 5 Procéder aux formalités d’embauche

    Une fois le contrat conclu, et comme pour tout contrat, n'oubliez pas de procéder aux formalités d'embauche et d'accueil.

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Mises à jour règlementaires

Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation & Communiqué du 06-01-2023 (maintien d’une aide à l’embauche à hauteur de 6000 € jusqu’à la fin du quinquennat)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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