Conclure un contrat d’apprentissage

L’embauche d’un apprenti permet de contribuer à la formation professionnelle d’un jeune et à son intégration dans le monde du travail tout en bénéficiant de réductions de charges. De plus, certains savoir-faire peuvent difficilement s’acquérir autrement que par une période d’apprentissage au contact de salariés qualifiés.

Vous êtes décidé à franchir le pas, mais s’agissant d’une première embauche d’un apprenti, vous vous interrogez sur les obligations que vous avez à respecter.

Plusieurs questions se posent :

  • devez-vous inscrire le jeune dans un centre de formation ?
  • quelle formation devez-vous assurer ?
  • quelle en sera la durée ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier la possibilité de conclure un contrat d’apprentissage

    La conclusion d’un contrat d’apprentissage implique non seulement une condition d’âge, mais aussi que vous vous donniez les moyens de fournir une formation au jeune, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
  • 2

    Étape 2 Déterminer la nature du contrat

    Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD ou en CDI. S’il est conclu en CDD, la durée du contrat sera alignée sur la durée de la formation. Si vous souhaitez recruter un salarié en CDI ou que le salarié est déjà présent dans l’entreprise et que vous voulez le former, on parle alors de période d’apprentissage dont la durée est calquée sur la durée de la formation.
  • 3

    Étape 3 Déterminer la rémunération

    La rémunération de l’apprenti est fixée en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage. Ainsi, sa rémunération évolue chaque année.
  • 4

    Étape 4 Établir le contrat

    Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur). Ce document tient lieu de contrat.
  • 5

    Étape 5 Procéder aux formalités d'embauche

    L’apprenti est un salarié comme un autre, vous devez donc effectuer les mêmes formalités que pour n’importe quel autre salarié.

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Mises à jour règlementaires

Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation & Communiqué du 06-01-2023 (maintien d’une aide à l’embauche à hauteur de 6000 € jusqu’à la fin du quinquennat)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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