Embaucher un employé en CDD saisonnier : le modèle

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier

Les travaux saisonniers sont des travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme, récolte, etc.). Si l’activité de l’entreprise obéit à de telles variations, le recours à un contrat saisonnier est possible. Les Éditions Tissot vous proposent un modèle de contrat à durée déterminée saisonnier.

Étape 1 : vérifier la possibilité de mettre en place un CDD saisonnier

Le recours au contrat de travail à durée déterminée saisonnier est possible pour la réalisation de tâches qui sont normalement appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Les variations d’activités sont saisonnières lorsqu’elles sont régulières, prévisibles, cycliques et indépendantes de la volonté de l’employeur.

Étape 2 : fixer la durée et le terme du CDD saisonnier

Le contrat de travail saisonnier peut être conclu avec un terme précis ou avec un terme imprécis (en général, la fin de la saison). Si le contrat est sans terme précis, une période minimale d’embauche doit être prévue.

Le CDD saisonnier doit en principe être conclu pour une période inférieure à l’année et ne doit pas correspondre à la totalité de la période d’ouverture de l’entreprise.

En l’absence de convention ou d’accord de branche étendu, le CDD est conclu pour une durée maximum de 8 mois.

Étape 3 : préparer le CDD saisonnier

Le CDD saisonnier se concrétise par un écrit. Certaines mentions doivent apparaître dans le contrat :

• définition précise du motif ;
• date d’échéance du terme pour les contrats à terme précis ;
• durée minimale pour laquelle le contrat est conclu pour les contrats à terme imprécis ;
• désignation du poste de travail et nature des activités auxquelles participe le salarié ;
• convention collective applicable ;
• durée de la période d’essai (si elle est prévue) ;
• montant de la rémunération ;
• nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et éventuellement ceux de l’organisme de prévoyance.

Le contrat peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d’une saison à l’autre. Pour qu’il ne soit pas requalifié en CDI, la clause ne doit pas imposer la reconduction automatique du contrat. Elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié.

Une convention collective ou un accord collectif peut obliger l’employeur à proposer au salarié saisonnier en CDD, un emploi de même nature pour la saison suivante, sauf motif réel et sérieux faisant obstacle à cette embauche.

Étape 4 : remettre le CDD saisonnier au salarié

Le CDD doit être remis au salarié dans les 2 jours ouvrables de l’embauche par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre décharge.

Lumio offre la possibilité aux entreprises de générer des CDD saisonniers tout en les personnalisant et en restant en conformité avec le cadre légal.