Comment gérer la fin du mandat des représentants du personnel ?

Les membres du comité social et économique sont généralement élus pour 4 ans. Toutefois, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité comprise entre 2 et 4 ans.

Il existe plusieurs situations pouvant mettre un terme de manière anticipée au mandat. Quelles que soient ces situations, des actions doivent être menées de votre part.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Quels événements mettent prématurément fin au mandat ?
  • Comment fixer avec précision la date de fin du mandat ?
  • Quelles actions doivent être menées ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Répertorier les situations qui réduisent la durée du mandat ou y mettent fin

    Les fonctions des membres du CSE prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.
  • 2

    Étape 2 Fixer avec précision la date de fin du mandat

    Afin de mieux identifier les actions à mener, il convient de déterminer avec précision la date de fin du mandat.
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    Étape 3 Identifier les actions à mener

    Dès lors qu’un mandat arrive à terme, il convient de remplacer le représentant sortant. Dans certains cas, des élections partielles doivent être organisées.

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