Gérer un retour de congé parental d’éducation

La durée du congé parental d’éducation est limitée dans le temps. Il est indispensable de pouvoir anticiper le retour de votre salarié, lorsque le congé arrive à son terme ou que sa situation entraîne un retour anticipé.

En effet, du côté de l’entreprise, le poste occupé par le salarié avant son départ a pu évoluer ou être supprimé. Du côté du salarié, la naissance d’un enfant va probablement engendrer une nouvelle organisation familiale.

Suivant le cas de figure, vous devrez préparer le retour du salarié dans l’entreprise, ou peut-être faire face à son absence à la date de retour prévue.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Quelles sont vos obligations quant à la réintégration du salarié ?
  • Pouvez-vous modifier unilatéralement ses conditions de travail ?
  • Quels sont les droits du salarié ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Anticiper le retour du salarié

    L’un de vos salariés est en congé parental mais celui-ci arrive prochainement à terme. Afin d’organiser son retour dans les meilleures conditions, il est indispensable de faire preuve d’anticipation. Pour cela, il est nécessaire de faire un point de situation au minimum 1 mois avant la date de retour prévue.
  • 2

    Étape 2 Traiter une éventuelle demande de retour anticipé

    Dans certaines situations, le salarié peut demander à reprendre de manière anticipée son activité au sein de l'entreprise. Cette reprise anticipée est de droit si elle est motivée, et implique de gérer la situation du salarié remplaçant.
  • 3

    Étape 3 Réintégrer le salarié sur son poste précédent ou sur un poste similaire

    À l’issue du congé parental d’éducation, le salarié doit retrouver en priorité l’emploi qu’il occupait avant son départ. Si celui-ci n’est plus disponible, alors le salarié peut être réintégré dans un emploi similaire, assorti d’une rémunération équivalente.
  • 4

    Étape 4 Organiser un entretien avec le salarié

    Un entretien professionnel doit systématiquement être proposé au salarié qui revient de congé parental d'éducation.
  • 5

    Étape 5 Gérer l’éventuelle absence du salarié à la date de retour prévue

    Votre salarié doit réintégrer l’entreprise à la fin de son congé parental d’éducation. S’il ne se manifeste pas, vous devez lui demander de justifier son absence et prendre les conséquences qui s'imposent.

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Mises à jour règlementaires

Cass. soc., 13 septembre 2023, n°22-14.043 (les congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail du salarié)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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