La rupture conventionnelle individuelle est un outil de simplification et de sécurisation des ruptures du contrat de travail à durée indéterminée. Alternative au licenciement et à la démission, elle est basée sur l’accord commun du salarié comme de l’employeur, c’est la condition sine qua non. Outre le respect d’un formalisme strict (réalisation d’un entretien préalable et signature d’un formulaire CERFA), 4 principaux pièges sont à éviter :
- 1er piège : le calcul de l’indemnité
- 2ème piège : les mentions obligatoires
- 3ème piège : la rétractation
- 4ème piège : le règlement des aspects financiers indirects
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Ce webinaire a été diffusé en live le 12 novembre 2019 à 11h et a été animé par Olivier Castell, consultant pour les Éditions Tissot, expert en droit du travail et relations sociales.
