Demande d’autorisation à l’inspection du travail pour embaucher un jeune de moins de 16 ans durant les vacances scolaires

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Demande d’autorisation à l’inspection du travail pour embaucher un jeune de moins de 16 ans durant les vacances scolaires Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Dès lors qu’ils ont 14 ans révolus, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un « job d’été » ou d’un « emploi de vacances », à condition de disposer d’un nombre de jours minimum de vacances scolaires.

En effet, l’emploi de ces adolescents âgés de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours, ouvrables ou non, et à la condition que les intéressés bénéficient d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Une demande d’autorisation doit être adressée par l’employeur à l’inspection du travail, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’embauche du jeune.

L’inspection du travail disposera de 8 jours pour faire part de son désaccord. Sans retour de sa part, l’autorisation sera acquise.

 

Souhaitez-vous Veiller à la santé et à la sécurité des jeunes travailleurs ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Déterminer si l’accueil du jeune dans votre entreprise est possible
  • 2 Identifier les travaux interdits ou dangereux
  • 3 Demander une dérogation pour les travaux dangereux
  • 4 Assurer la protection de la santé et la sécurité au travail des jeunes de moins de 18 ans

Commencez la procédure veiller à la santé et à la sécurité des jeunes travailleurs dès aujourd'hui

Tester cette procédure
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

Découvrir les Editions Tissot

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document