Organiser une contre-visite médicale

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail et que vous êtes tenu de lui verser des indemnités journalières complémentaires, vous avez la possibilité de mandater un médecin afin que celui-ci procède à une contre-visite médicale.

Cette contre-visite a pour objet de vérifier que l’arrêt de travail délivré au salarié est justifié médicalement ou de vérifier que le salarié est présent à son domicile durant les heures de présence obligatoire.

Vous pouvez mandater un médecin libéral ou un médecin rattaché à une entreprise spécialisée dans le domaine du contrôle médical.

Dès lors, plusieurs questions se posent :

  • Quelles sont les informations à fournir au médecin-contrôleur pour organiser la contre-visite médicale ?
  • Faut-il avertir le salarié de la venue du médecin-contrôleur ?
  • Le salarié est-il tenu de se soumettre à l’examen médical du médecin-contrôleur ?
  • Quels types d’avis peut rendre le médecin-contrôleur ?
  • Quelles sont les conséquences de l’avis du médecin-contrôleur sur l’arrêt de travail du salarié et sur son indemnisation ?
  • L’avis du médecin-contrôleur est-il contestable par le salarié ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Identifier les situations permettant l’organisation d’une contre-visite médicale

    En tant qu’employeur, vous avez la possibilité, dans certaines circonstances, d’organiser une contre-visite médicale au cours de l’arrêt de travail de vos salariés.
  • 2

    Étape 2 Organiser la contre-visite médicale

    Afin d’organiser la contre-visite médicale, il convient de prendre contact avec un médecin-contrôleur et de lui fournir les informations nécessaires à ce contrôle.
  • 3

    Étape 3 Connaître les conséquences de l’impossibilité pour le médecin-contrôleur de réaliser la contre-visite médicale

    L’impossibilité pour le médecin-contrôleur de réaliser la contre-visite médicale peut avoir des conséquences pour le salarié. Sauf exception, le salarié ne peut pas refuser de recevoir le médecin-contrôleur.
  • 4

    Étape 4 Connaître les suites de la contre-visite médicale

    En cas d'arrêt de travail injustifié, si la contre-visite révèle que votre salarié n'est pas ou plus malade, et selon la situation, différentes conséquences sont possibles pour le salarié.

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