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Voir toutes les procéduresFaire face à un cas de harcèlement
Il se peut qu’un salarié se dise victime de harcèlement de la part d’un de ses collègues de travail. Il relate différents faits : calomnies, rumeurs, propos le ridiculisant devant ses autres collègues de travail, mais également dissimulation d’informations nécessaires à l’accomplissement de ses tâches de travail.
L’employeur est soumis à une obligation de prévention du harcèlement et à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés.
Plusieurs questions se posent alors :
- que doit faire l’employeur lorsqu’une plainte de harcèlement est déposée?
- comment procéder pour déterminer s’il y a harcèlement ?
- que faire lorsque le harcèlement est établi ?
- que faire quand le harcèlement n’est pas établi ?
- comment lutter efficacement contre de telles pratiques ?
- quelles sont les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le harcèlement?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure faire face à un cas de harcèlement dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Réagir dès la connaissance des faits de harcèlement
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2
Étape 2 Déterminer la réalité des faits de harcèlement
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3
Étape 3 Connaître les sanctions applicables
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4
Étape 4 Éviter que de tels comportements se reproduisent
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Mises à jour règlementaires
Cass. soc., 1er juin 2023, n° 21-23.438 (l’octroi de dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne fait pas obstacle à une demande distincte de dommages et intérêts pour harcèlement moral)
Santé sécurité au travail

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