Accompagner le CSE dans l’inspection des lieux de travail

Dans le cadre de votre obligation de prévention des risques professionnels, vous avez des obligations qui concernent plus spécifiquement les lieux de travail : conception des lieux de travail, fonctionnement et propreté des installations, aération, ventilation, éclairage, etc.

Le respect de certaines de ces obligations est assuré par la mise en œuvre de contrôles réguliers. Mais au-delà de ces contrôles, le législateur a souhaité donner aux représentants du personnel un rôle prépondérant, puisqu’il les a investis d’une mission d’inspection en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Dès lors, plusieurs questions se posent :

  • Quels sujets peuvent être traités lors des inspections ?
  • Comment favoriser l’efficacité de ces inspections ?
  • Quelles doivent en être les suites ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure accompagner le cse dans l’inspection des lieux de travail dès aujourd'hui

 Tester cette procédure

Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Savoir ce que recouvre la notion d’inspection

    Les inspections du CSE visent de manière expresse la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elles doivent permettre aux représentants du personnel d’exercer pleinement leurs prérogatives dans ce domaine, et, au-delà du débat qui intervient lors des réunions du CSE, d’agir concrètement sur le terrain en procédant à un certain nombre de constatations.
  • 2

    Étape 2 Valider l’inspection

    Lorsque l'inspection sécurité est à l'initiative du CSE? il est nécessaire que les élus fassent une demande officielle ou que cette inspection soit prévue dans un ordre du jour.
  • 3

    Étape 3 Connaître les modalités de la visite d’inspection

    En principe, les modalités de réalisation de l’inspection ont été fixées dans le cadre du procès-verbal du CSE. Ce dernier doit donc s’y conformer et se cantonner à ce qui a été décidé, sauf dans l’hypothèse où la visite révèle l’existence d’une problématique particulière ou imprévue qu’il est nécessaire d’analyser.
  • 4

    Étape 4 Acter les observations du compte rendu de visite d’inspection

    Même si la loi n’impose pas la rédaction d’un compte rendu écrit, il est nécessaire que toutes les observations pertinentes faites durant l’inspection soient consignées dans un rapport écrit afin d’acter les éventuels dysfonctionnements constatés et les améliorations identifiées en matière de sécurité et de prévention des risques. Le rapporteur désigné par les élus se charge d’élaborer un document de synthèse.

Simplifiez-vous la vie

  • Des procédures en droit du travail
  • 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
  • Un système interactif de
    questions/réponses
  • Des documents légaux 100% personnalisés
  • L'expertise juridique des Editions Tissot
  • La garantie d'être à jour de la réglementation
 Tester cette procédure
Santé sécurité au travail

53 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH

Voir toutes les procédures
Essayez Lumio,
vous allez l'adorer  Tester cette procédure