Gérer une préconisation du médecin du travail

En tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Parmi vos interlocuteurs, les services de prévention et de santé au travail ont notamment pour mission de vous conseiller sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels et de favoriser le maintien dans l’emploi.

À cet effet, les préconisations collectives ou individuelles sont l’un des moyens dont les médecins du travail disposent. Cependant, il n’est pas toujours facile, ni possible, de mettre en œuvre ces préconisations.

Lorsque vous êtes destinataire d’une préconisation émise par le médecin du travail, plusieurs questions se posent donc :

  • Vous manque-t-il des informations pour en tenir compte ?
  • Pouvez-vous ou non la mettre en œuvre ?
  • Le cas échéant, comment la contester ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Échanger avec le médecin du travail sur la préconisation

    Le médecin du travail occupe vis-à-vis de l’employeur un rôle de conseil. À ce titre, il peut effectuer, lorsqu’il constate un risque pour la santé ou la sécurité des salariés, une préconisation de mesures permettant de faire cesser le risque, propositions auxquelles doit répondre l’employeur.
  • 2

    Étape 2 Confirmer la faisabilité d’une préconisation

    Lorsque le médecin du travail émet des recommandations sur les aménagements de postes, voire les changements de poste, qu’il estime nécessaires compte tenu de l'âge, de la résistance physique ou de l'état de santé physique et mentale, l’employeur doit justifier de raisons pertinentes qui l’empêchent de mettre en œuvre ces recommandations. En cas de dégradation de l’état de santé du salarié, l’employeur engage sa responsabilité.
  • 3

    Étape 3 Contester une préconisation du médecin du travail

    Si l’employeur ou le travailleur souhaite contester l’avis, les propositions ou conclusions du médecin du travail, il doit saisir le conseil de prud’hommes d’une demande de désignation d’un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la cour d’appel. L’affaire sera directement portée devant la formation de référé. Le demandeur en informera le médecin du travail.

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