Refuser une demande de temps partiel thérapeutique

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Réponse négative à une demande de temps partiel thérapeutique Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Le passage à temps partiel thérapeutique nécessite votre accord de principe préalable. Tout refus de votre part doit être justifié par un motif légitime et relever de l’intérêt de votre entreprise.

Dans tous les cas, vous devez argumenter sur l’impossibilité de mettre en œuvre les préconisations du médecin du travail.

Votre refus peut, pour illustration, être justifié :

  • par des contraintes d’organisation de votre entreprise ;
  • par l’impossibilité d’organiser une reprise aménagée sur le poste ;
  • par l’absence de poste adapté à l’état de santé du salarié…

 

Souhaitez-vous Gérer une demande de temps partiel thérapeutique ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Vérifier les conditions de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique
  • 2 Prendre position sur l’avis du médecin du travail
  • 3 Préparer le passage à temps partiel thérapeutique

Les autres documents personnalisables de la procédure

Avenant de passage à temps partiel pour motif thérapeutique Voir le document Réponse positive à une demande de temps partiel thérapeutique Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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