Comment mettre en place le temps partiel thérapeutique pas à pas ?

Le temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée de travail d’un salarié, il permet à celui qui en bénéficie de reprendre son activité à temps partiel après un arrêt de travail ou dans le cadre de pathologies et de traitements gênants.

Cet aménagement du temps de travail s’adresse aussi bien au salarié victime d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou non professionnelle ainsi qu’au salarié souffrant d’une affection de longue durée rendant impossible la poursuite de son activité professionnelle à temps complet.

Il autorise donc le maintien ou la reprise anticipée du travail moyennant la perception d’indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées.

Modalité particulière d’exécution du contrat de travail, sa mise en œuvre requiert un minimum de préparation et de contrôles.

Plusieurs questions se posent alors : Quelles sont les conditions de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique ? Êtes-vous tenu d’accepter la demande de temps partiel thérapeutique ? Comment veiller à sa mise en œuvre dans le respect de vos obligations ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Avenant de passage à temps partiel pour motif thérapeutique Voir le document Réponse négative à une demande de temps partiel thérapeutique Voir le document Réponse positive à une demande de temps partiel thérapeutique Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier les conditions de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique

    Un temps partiel thérapeutique peut être prescrit dans deux situations : ▪ lorsque le maintien ou la reprise à temps plein est impossible et que le temps partiel paraît être de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié ; ▪ lorsque le salarié doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
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    Étape 2 Prendre position sur l’avis du médecin du travail

    Le principal interlocuteur est le médecin du travail, c’est lui qui décide ou non, lors de la visite avec le salarié, de suivre l’avis du médecin traitant. S’il est d’accord avec la prescription initiale, il proposera de mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique au bénéfice du salarié en le consignant dans la fiche de visite.
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    Étape 3 Préparer le passage à temps partiel thérapeutique

    Lorsque le passage à temps partiel a été préconisé et que vous l’avez accepté, vous êtes tenu de reprendre à son poste le salarié en suivant les recommandations qui ont été faites.

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Mises à jour règlementaires

Cass, soc., 8 février 2023, n° 21-16.433 (le salarié en mi-temps thérapeutique n’est pas fondé à réclamer à son employeur le paiement des salaires des périodes non-travaillées lorsqu’elles ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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