Agir face à l’exercice du droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent

Si un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé physique ou mentale, ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il peut exercer son droit d’alerte et de retrait, et en aviser immédiatement l’employeur ou son représentant.

Le droit d’alerte peut également être exercé par un membre du CSE qui estime qu’il existe une situation de danger grave et imminent pour les salariés.

L’exercice du droit d’alerte et de retrait vous impose de réagir immédiatement. Vous n’avez pas, à ce stade, à apprécier la pertinence du danger grave et imminent. Vous devez respecter une procédure stricte définie par le Code du travail et encadrée par des délais courts.

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure agir face à l’exercice des droits d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent dès aujourd'hui

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Identifier l’origine et le contenu de l’alerte

    Lorsque vous êtes alerté d'un danger grave et imminent, susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique d'un salarié dans un très bref délai, vous devez réagir vite et vous poser plusieurs questions essentielles.
  • 2

    Étape 2 Agir face à l’exercice des droits d’alerte et de retrait

    Une fois le danger grave et imminent signalé, vous devez immédiatement procéder à une enquête et prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. La procédure diffère selon que le danger vous a été signalé par un salarié ou un représentant du personnel.

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