53 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresAgir face à l’exercice du droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent
Si un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé physique ou mentale, ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il peut exercer son droit d’alerte et de retrait, et en aviser immédiatement l’employeur ou son représentant.
Le droit d’alerte peut également être exercé par un membre du CSE qui estime qu’il existe une situation de danger grave et imminent pour les salariés.
L’exercice du droit d’alerte et de retrait vous impose de réagir immédiatement. Vous n’avez pas, à ce stade, à apprécier la pertinence du danger grave et imminent. Vous devez respecter une procédure stricte définie par le Code du travail et encadrée par des délais courts.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure agir face à l’exercice des droits d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Identifier l’origine et le contenu de l’alerte
-
2
Étape 2 Agir face à l’exercice des droits d’alerte et de retrait
Simplifiez-vous la vie
- Des procédures en droit du travail
- 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
- Un système interactif de questions/réponses
- Des documents légaux 100% personnalisés
- L'expertise juridique des Editions Tissot
- La garantie d'être à jour de la réglementation


vous allez l'adorer Tester cette procédure