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Voir toutes les procéduresLes démarches à effectuer en cas d’accident de travail ou de trajet
Tout employeur est dans l’obligation de déclarer auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), un accident du travail dont il a eu connaissance.
À défaut, l’employeur peut être soumis à des sanctions pénales et civiles envers la victime et la CPAM.
Pour établir la déclaration d’accident en bonne et due forme, l’employeur doit recueillir un certain nombre d’informations permettant à la CPAM de reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident.
L’employeur dispose quant à lui de la possibilité d’émettre des réserves si certains éléments peuvent amener à remettre en cause le caractère professionnel de l’accident.
À l’issue de la déclaration, l’existence d’un arrêt de travail conditionne l’obligation de l’employeur d’effectuer une attestation de salaire auprès de la Sécurité sociale.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Recueillir les informations concernant l'accident
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2
Étape 2 Procéder à la déclaration de l'accident
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