Mettre en place une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

En matière d’hygiène et de sécurité, vos obligations et vos responsabilités sont lourdes.

Si vous n’êtes plus en mesure de gérer personnellement l’ensemble de vos attributions, une délégation de pouvoirs peut vous permettre de confier à un salarié compétent la mission de veiller personnellement à l’application des consignes de sécurité dans votre entreprise.

Vous lui transférez ainsi vos pouvoirs, avec les moyens nécessaires pour remplir cette mission, mais aussi les responsabilités qui en découlent.

La mise en place d’une telle délégation de pouvoirs doit faire l’objet d’une démarche concertée, d’une analyse attentive des risques en interne et d’une diffusion auprès de l’ensemble de vos salariés.

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Comprendre les effets et les limites d’une délégation de pouvoirs

    La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui vous permet de vous dessaisir d’une partie de vos pouvoirs au bénéfice d’un salarié : les obligations et responsabilités qui en découlent lui sont transférées. Mais attention, une délégation de pouvoirs est aussi assujettie à certaines limites.
  • 2

    Étape 2 Vérifier les conditions de validité d’une délégation de pouvoirs

    Pour que la délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité soit effective, et que votre responsabilité ne soit pas mise en cause, elle doit répondre à certaines conditions.
  • 3

    Étape 3 Formaliser la délégation de pouvoirs avec le salarié retenu

    Lorsque vous déléguez vos pouvoirs, vous devez en informer très clairement le salarié concerné et lui faire connaître les responsabilités qui découlent de la délégation, notamment en ce qui concerne les conséquences pénales.
  • 4

    Étape 4 Mettre en œuvre et gérer la délégation de pouvoirs

    Vous venez de procéder à la rédaction de votre délégation de pouvoirs. Pour qu’elle produise toute son efficacité, il est nécessaire que l’ensemble des tiers, principalement les salariés de votre entreprise, en soient clairement informés.

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