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Voir toutes les procéduresMettre en place une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
En matière d’hygiène et de sécurité, vos obligations et vos responsabilités sont lourdes.
Si vous n’êtes plus en mesure de gérer personnellement l’ensemble de vos attributions, une délégation de pouvoirs peut vous permettre de confier à un salarié compétent la mission de veiller personnellement à l’application des consignes de sécurité dans votre entreprise.
Vous lui transférez ainsi vos pouvoirs, avec les moyens nécessaires pour remplir cette mission, mais aussi les responsabilités qui en découlent.
La mise en place d’une telle délégation de pouvoirs doit faire l’objet d’une démarche concertée, d’une analyse attentive des risques en interne et d’une diffusion auprès de l’ensemble de vos salariés.

Commencez la procédure mettre en place une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
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Étape 1 Comprendre les effets et les limites d’une délégation de pouvoirs
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Étape 2 Vérifier les conditions de validité d’une délégation de pouvoirs
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Étape 3 Formaliser la délégation de pouvoirs avec le salarié retenu
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Étape 4 Mettre en œuvre et gérer la délégation de pouvoirs
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