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Voir toutes les procéduresComment contester une maladie professionnelle pas à pas ?
Suite à une déclaration de maladie professionnelle effectuée par votre salarié, la caisse de sécurité sociale (CPAM ou MSA) a procédé à une enquête et a statué sur le caractère professionnel de la maladie.
Cette décision de prise en charge permet au salarié de bénéficier d’un régime d’indemnisation spécifique, mais peut également générer des coûts pour votre entreprise, du fait de la réévaluation de votre taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP).
Si vous estimez que la maladie a une cause totalement étrangère au travail, ou que la décision de la caisse est irrégulière, vous pouvez contester la décision de prise en charge de la caisse.
L’intérêt de cette contestation est d’éviter une hausse du taux de cotisation AT/MP de votre entreprise. Si votre recours aboutit à une décision favorable, vous obtiendrez le retrait de l’imputation financière de la maladie professionnelle sur votre compte employeur, et la rectification par la Carsat de votre taux de cotisation AT/MP.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Évaluer votre intérêt d’engager une procédure de contestation
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2
Étape 2 Déterminer l’objet de la contestation
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3
Étape 3 Saisir la commission de recours amiable (CRA)
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4
Étape 4 Engager une procédure judiciaire
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