Adresser une réponse à une lettre d'observations d'un agent de contrôle URSSAF

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier de réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Vous avez fait l’objet d’un contrôle par un agent de l’URSSAF. Après avoir pris connaissance de ses observations, vous souhaitez répondre à certaines d’entre elles, soit pour marquer votre reconnaissance du bien-fondé de celles-ci, soit pour les contester en tout ou partie.

Vous devez indiquer dans cette lettre si vous acceptez ou rejetez (totalement ou partiellement) les observations et redressements prévus. Vous devez indiquer toute précision que vous jugez nécessaire, notamment en proposant des ajouts à la liste des documents consultés.

Chaque observation circonstanciée devra faire l’objet d’une réponse motivée de la part de l’agent.

Attention : vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’observations pour répondre à l’URSSAF.

 

Souhaitez-vous Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Préparer le contrôle en amont
  • 2 Connaître les prérogatives et moyens d’action de l’agent de l’URSSAF lors du contrôle
  • 3 Se conformer aux suites données par l’agent de contrôle

Les autres documents personnalisables de la procédure

Saisine de la commission de recours amiable de l'URSSAF Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

Découvrir les Editions Tissot

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document