5 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresRéagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF
L’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) est chargée de collecter et de répartir les cotisations et contributions sociales, qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale.
En tant qu’employeur, vous pouvez être confronté à un contrôle de l’URSSAF au sein de votre entreprise, de manière inopinée ou non. Vous pouvez également recevoir une injonction de paiement de cotisations (mise en demeure, puis contrainte). Il est donc important de connaître les moyens d’action des agents de l’URSSAF lors d’une visite, et les décisions qui peuvent être prises à l’issue de ce contrôle.
Plusieurs questions se posent alors:
- De quels droits disposez-vous lors d’un contrôle URSSAF ?
- Quelles sont les obligations qui s’imposent à vous ?
- Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter pour qu’un contrôle se passe au mieux ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure


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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Préparer le contrôle en amont
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2
Étape 2 Connaître les prérogatives et moyens d’action de l’agent de l’URSSAF lors du contrôle
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3
Étape 3 Se conformer aux suites données par l’agent de contrôle
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