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Voir toutes les procéduresComment réagir aux contrôles de l'inspection du travail ?
L’inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail dans l’entreprise, dans tous ses aspects (santé et sécurité, durée du travail, respect des conventions et accords collectifs, etc.).
En tant qu’employeur, vous pouvez être confronté à un contrôle de l’inspection du travail au sein de votre entreprise, de manière inopinée ou non. Il est donc important de connaître les moyens d’action des agents de contrôle de l’inspection du travail lors d’une visite, et les décisions qui peuvent être prises à l’issue de ce contrôle.
Plusieurs questions se posent alors:
- L’inspecteur du travail peut-il avoir accès à tous les documents de l’entreprise ?
- Pouvez-vous vous opposer à une visite de l’inspection du travail ?
- Devez-vous répondre à une lettre d’observations ?
- Comment réagir à une mise en demeure de l’inspection du travail ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure
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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Connaître les prérogatives et les moyens d’action de l’inspection du travail
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2
Étape 2 Se conformer aux suites données par l’agent de contrôle
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