Gérer le passage d’un temps plein à un temps partiel

Les salariés à temps plein ont la possibilité de demander une diminution de leur durée de travail, pour passer sur un poste à temps partiel.

Le passage à temps partiel peut également être à l’initiative de l’employeur.

Cependant, ce passage à temps partiel ne peut se faire qu’avec accord de l’employeur s’il est à la demande du salarié, et sans l’accord du salarié s’il est à la demande de l’employeur.

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Courrier de réponse à une demande de passage à temps partiel Voir le document Avenant de passage à temps partiel Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier la validité de la demande de passage à temps partiel

    Qu’elle soit établie par la convention collective ou à défaut par la loi, la demande de passage à temps partiel d’un salarié doit respecter des conditions de fond et de forme.
  • 2

    Étape 2 Répondre à la demande du salarié

    Pour passer à temps partiel le salarié doit obtenir votre consentement. N’oubliez pas de respecter le délai pour répondre à cette demande.
  • 3

    Étape 3 Formaliser le passage à temps partiel

    Le passage à temps partiel, qu’il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, constitue une modification du contrat de travail. Il est donc essentiel de formaliser ce changement par la rédaction d’un avenant accepté, daté et signé par votre salarié et par vous sous la forme d’un avenant daté et signé par vous et votre salarié. Les éventuels avenants modificatifs (notamment sur la modification de la durée du travail, ou sur la répartition des horaires) doivent eux aussi répondre à cette exigence de formalisation par un écrit.

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Mises à jour règlementaires

Cass, soc., 21 septembre 2022, n° 20-10.701 (un avenant de complément d'heures à un contrat de travail à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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