Formaliser le passage d'un CDD en CDI

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), et souhaitez poursuivre la relation de travail de manière durable. Vous envisagez donc de transformer son CDD en contrat à durée indéterminée (CDI).

La transformation d’un CDD en CDI est automatique si le salarié continue de venir travailler après le terme du premier contrat. Aucune formalité spécifique n’est exigée par la loi, et le passage en CDI se fait alors aux mêmes conditions. Il est cependant conseillé de formaliser ce changement de contrat par la rédaction d’un avenant. Cet écrit va également vous permettre de modifier les conditions d’exécution du travail : horaires de travail, rémunération, fonction et qualification professionnelle…

Enfin, il faut prêter attention aux conséquences du passage en CDI, notamment en termes d’ancienneté, de durée de période d’essai et d’indemnité de fin de contrat.

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Avenant pour une embauche en CDI à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à des conditions différentes Voir le document Avenant pour une embauche en CDI à l'issue d'un CDD aux mêmes conditions Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Déterminer les conditions du passage en CDI

    La poursuite des relations de travail à l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) transforme ce contrat en contrat à durée indéterminée (CDI). Outre le fait qu’il soit désormais conclu pour une durée indéterminée, les autres conditions du contrat demeurent inchangées, à défaut d'accord contraire entre les parties.
  • 2

    Étape 2 Formaliser les nouvelles relations contractuelles par un avenant au contrat de travail

    À l'expiration de son CDD, le salarié peut être embauché, sans délai, en contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, vous pouvez envisager : - de conclure un nouveau contrat, à durée indéterminée ; - de conclure un avenant, prévoyant la transformation du CDD en CDI ; - de ne rien faire : le CDD se transformera alors automatiquement en CDI, aux mêmes conditions.

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