Modifier ou supprimer un avantage en nature : courrier au salarié

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  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier de demande de modification ou de suppression d’un avantage en nature Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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Ce courrier vous permet de recueillir l’accord d’un salarié concernant la modification ou la suppression de l’avantage en nature dont il bénéficie en vertu de son contrat de travail.

S’agissant d’une modification du contrat de travail, vous devez en effet la proposer à vos salariés par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez leur laisser un délai de réflexion raisonnable pour prendre leur décision d’accepter ou de refuser la modification.

 

Souhaitez-vous Supprimer ou modifier un avantage en nature ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Vérifier la source de l’avantage en nature
  • 2 Modifier ou supprimer un avantage en nature issu d’une convention collective ou d’un accord collectif
  • 3 Modifier ou supprimer un avantage en nature prévu par le contrat de travail

Les autres documents personnalisables de la procédure

Avenant au contrat de travail : modification ou suppression d'un avantage en nature Voir le document
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