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Voir toutes les procéduresComment modifier ou supprimer un avantage en nature ?
Nombreux employeurs instaurent des avantages en nature à leurs salariés. Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation très faible du salarié qui sont assimilés à du salaire. Ils permettent aux salariés d’économiser des frais qu’ils auraient normalement dû supporter.
Les avantages en nature peuvent être divers. Ils peuvent, par exemple, résulter de la mise à disposition d’un logement, de matériel informatique, de prise en charge de repas ou bien d’un véhicule.
Plusieurs questions se posent :
- Pouvez-vous supprimer ou modifier un avantage en nature ?
- De quelle manière ?
- Dans quel délai ?


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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Vérifier la source de l’avantage en nature
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2
Étape 2 Modifier ou supprimer un avantage en nature issu d’une convention collective ou d’un accord collectif
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3
Étape 3 Modifier ou supprimer un avantage en nature prévu par le contrat de travail
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