Comment modifier ou supprimer un avantage en nature ?

Nombreux employeurs instaurent des avantages en nature à leurs salariés. Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation très faible du salarié qui sont assimilés à du salaire. Ils permettent aux salariés d’économiser des frais qu’ils auraient normalement dû supporter.

Les avantages en nature peuvent être divers. Ils peuvent, par exemple, résulter de la mise à disposition d’un logement, de matériel informatique, de prise en charge de repas ou bien d’un véhicule.

Plusieurs questions se posent :

  • Pouvez-vous supprimer ou modifier un avantage en nature ?
  • De quelle manière ?
  • Dans quel délai ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Courrier de demande de modification ou de suppression d’un avantage en nature Voir le document Avenant au contrat de travail : modification ou suppression d'un avantage en nature Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier la source de l’avantage en nature

    Un avantage en nature peut être instauré par un usage, un engagement unilatéral, une convention ou un accord collectif de travail. Il peut encore l’être par le contrat de travail du salarié. Selon sa source, la procédure pour le modifier ou le supprimer ne sera pas la même.
  • 2

    Étape 2 Modifier ou supprimer un avantage en nature issu d’une convention collective ou d’un accord collectif

    Pour modifier ou supprimer un avantage en nature issue d’une convention collective ou d’un accord collectif, vous devez suivre la procédure dite de dénonciation. Il existe cependant certains cas où cette procédure ne peut pas être mise en œuvre.
  • 3

    Étape 3 Modifier ou supprimer un avantage en nature prévu par le contrat de travail

    Lorsque l’avantage en nature est prévu par le contrat de travail, il est considéré comme un élément de rémunération. Vous devez ainsi obtenir l’accord du salarié afin de le modifier ou le supprimer.

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