15 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresModifier les fonctions d'un salarié pour motif personnel
Attribution de nouvelles missions, modification des responsabilités, du statut, de la qualification… Dans le cadre de votre pouvoir de direction, vous pouvez modifier les conditions de travail des salariés.
Mais selon la nature des modifications envisagées, vous pouvez être tenu de recueillir l’accord du salarié. C’est notamment le cas lorsque la modification des fonctions touche à un élément essentiel du contrat de travail.
Plusieurs questions se posent alors :
- La modification envisagée requiert-elle l’accord du salarié ?
- Quelle procédure devez-vous respecter ?
- Sous quelle forme devez-vous informer le salarié ?
- Le salarié peut-il refuser cette modification ?
- Quelles sont vos possibilités en cas de refus ?


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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Vérifier si le changement de fonctions entraîne une modification du contrat de travail
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2
Étape 2 Proposer au salarié la modification de ses fonctions pour motif personnel
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3
Étape 3 Agir en fonction de la réponse du salarié
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