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Voir toutes les procéduresModifier les fonctions d'un salarié pour motif économique
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés, il est possible qu’il soit nécessaire de modifier les fonctions d’un salarié pour y faire face.
Une procédure bien spécifique s’applique et plusieurs questions se posent alors :
- que faire si le salarié refuse la modification de ses fonctions ?
- puis-je licencier un salarié qui refuse la modification de ses fonctions ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure modifier les fonctions d'un salarié pour motif économique dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Identifier les raisons de la modification des fonctions
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2
Étape 2 Informer le salarié
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Mises à jour règlementaires
Cass, soc., 29 septembre 2021, n° 19-25.016 (l’employeur qui ne soumet pas au salarié la proposition de modification du contrat de travail pour un motif économique en application de la procédure prévue par le Code du travail ne peut se prévaloir ni d’un refus, ni d’une acceptation de la modification par le salarié concerné).
Évolution

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