Notification de modification des horaires de travail

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Notification de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Vous devez informer le salarié de votre souhait de modifier ses horaires de travail par un courrier d’information de modification des horaires de travail à lui faire parvenir soit par LRAR, soit remis en main propre afin d’acter la date de l’information pour pouvoir justifier du respect du délai de prévenance.

Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un délai à respecter pour notifier au salarié une modification de la répartition de la durée du travail. Ce délai de prévenance doit être respecté uniquement lorsque l’employeur impose au salarié cette modification.

 

Souhaitez-vous Modification des horaires de travail d'un salarié à temps partiel ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Vérifier si la modification des horaires de travail est prévue par le contrat de travail
  • 2 Respecter les conditions de forme de la demande
  • 3 Notifier la modification des horaires de travail

Les autres documents personnalisables de la procédure

Demande de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel Voir le document Modèle avenant de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel Voir le document
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Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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