Modèle de clause de dédit-formation
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
La clause de dédit-formation prévoit que le salarié qui démissionne avant un certain délai s’engage à rembourser à l’entreprise tout ou partie des frais exposés pour sa formation.
La clause de dédit-formation est généralement mise en place pour dissuader le salarié de quitter l’entreprise pendant une certaine durée suivant la formation dont il a bénéficié. Il s’agit pour vous de la durée « d’amortissement » de cette formation.
Sa validité est soumise à plusieurs conditions cumulatives.
Souhaitez-vous Rédiger une clause de dédit-formation ?
Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Connaître les conditions de validité de la clause de dédit-formation
- 2 Rédiger la clause de dédit-formation
- 3 Faire appliquer la clause de dédit-formation
Commencez la procédure rédiger une clause de dédit-formation dès aujourd'hui
Tester cette procédure
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.
Découvrir les Editions TissotToujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement