CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps plein

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Le CDD pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise doit obligatoirement être écrit, sans quoi le salarié peut obtenir sa requalification en CDI auprès du conseil de prud’hommes.

Le contrat de travail doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires, et notamment la définition précise de l’accroissement de l’activité habituelle de l’entreprise. Le surcroît doit être considéré comme temporaire à la date à laquelle le CDD est conclu.

Notez-le : pour être valable, le CDD doit être transmis et signé par le salarié au plus tard dans les 2 jours suivant l’embauche.

 

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Les étapes
  • 1 Vérifier le motif de recours au CDD
  • 2 Vérifier la durée du contrat de travail
  • 3 Formaliser l'embauche en CDD

Les autres documents personnalisables de la procédure

Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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