Embaucher en CDD : Accroissement d'activité / Remplacement

Vous souhaitez recruter un nouveau salarié au sein de l’entreprise. Le contrat de travail « classique » est le CDI (contrat à durée indéterminée) mais il se peut que votre besoin soit seulement temporaire : absence d’un salarié de l’entreprise que vous devez impérativement remplacer, commandes exceptionnelles en fin d’année, etc. Dans ce cas, vous pouvez choisir de recruter en contrat précaire, soit en CDD (contrat à durée déterminée) soit en CTT (contrat de travail temporaire couramment désigné sous le terme d’intérim).

Le CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. En effet, les motifs de recours au CDD et la durée de ce type de contrat sont très réglementés et le non-respect des règles relatives au CDD peut avoir pour effet de voir le contrat requalifié en CDI.

Avant de conclure un CDD, plusieurs questions se posent :

  • Dans quel cas pouvez-vous conclure un CDD ?
  • Pour quelle durée ?
  • Que se passe-t-il si je ne respecte pas les règles relatives au CDD ?

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier le motif de recours au CDD

  • 2

    Étape 2 Vérifier la durée du contrat de travail

  • 3

    Étape 3 Formaliser l'embauche en CDD

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Mises à jour règlementaires

Cass, soc., 15 janvier 2020, n° 18-16.158 (l’absence d’écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l’emploi est à temps complet)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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