Embaucher en CDD : Accroissement d'activité / Remplacement

Vous souhaitez recruter un nouveau salarié au sein de l’entreprise. Le contrat de travail « classique » est le CDI (contrat à durée indéterminée) mais il se peut que votre besoin soit seulement temporaire : absence d’un salarié de l’entreprise que vous devez impérativement remplacer, commandes exceptionnelles en fin d’année, etc. Dans ce cas, vous pouvez choisir de recruter en contrat précaire, soit en CDD (contrat à durée déterminée) soit en CTT (contrat de travail temporaire couramment désigné sous le terme d’intérim).

Le CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. En effet, les motifs de recours au CDD et la durée de ce type de contrat sont très réglementés et le non-respect des règles relatives au CDD peut avoir pour effet de voir le contrat requalifié en CDI.

Avant de conclure un CDD, plusieurs questions se posent :

  • Dans quel cas pouvez-vous conclure un CDD ?
  • Pour quelle durée ?
  • Que se passe-t-il si je ne respecte pas les règles relatives au CDD ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement Voir le document CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps plein Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier le motif de recours au CDD

    Vous ne pouvez pas recruter une personne en CDD pour occuper un poste permanent qui relève de l’activité normale de l’entreprise. Si vous êtes dans ce cas, vous devrez l’embaucher en CDI. Avant de recourir à un CDD, vous devez vérifier que le motif que vous souhaitez utiliser vous autorise à recourir à un tel contrat.
  • 2

    Étape 2 Vérifier la durée du contrat de travail

    La durée maximale légale du CDD est de 18 mois, renouvellements inclus. Désormais, la durée des CDD ainsi que le nombre de renouvellements possibles peuvent être fixés par une convention ou un accord de branche.
  • 3

    Étape 3 Formaliser l'embauche en CDD

    Le CDD est obligatoirement un contrat écrit. Il doit être établi en deux exemplaires signés dont un est remis au salarié. L’absence de signature du CDD par l’une ou l’autre des parties est assimilée à un défaut d’écrit et est susceptible d’entraîner la requalification en contrat à durée indéterminée.

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Mises à jour règlementaires

Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-25.574 (le recours aux heures complémentaires ayant eu pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel est requalifié en contrat de travail à temps plein à compter de la première irrégularité)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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