Contrat à durée déterminée (CDD) d’usage

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Le CDD d’usage permet de recruter un salarié sur un emploi par nature temporaire, dans un secteur d’activité pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI.

Le CDD d’usage doit obligatoirement être rédigé par écrit, et comporter certaines mentions obligatoires. Vous devez vous assurer que le contrat contient ces mentions, notamment : l’indication précise du motif de recours au CDD, la durée du CDD (la date du terme si le CDD d’usage est à terme précis, ou la durée minimale s’il est conclu sans terme précis), etc.

Attention : si ces éléments ne sont pas indiqués ou sont imprécis, le contrat pourra faire l’objet d’une requalification en CDI.

 

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Les étapes
  • 1 Vérifier si votre situation vous permet de conclure un CDD d’usage
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